Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15/07/2025
1. Préambule
Le présent site est édité par la société Scintia, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 930 581 749, dont le siège social est situé au 3 rue de Genève, 69006 Lyon, et dont l’adresse de contact est : contact@scintia.ai.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.scintia.ai (ci-après « le Site »), accessible librement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent accéder au Site, le consulter et, le cas échéant, utiliser le formulaire mis à disposition (prise de contact, demande de démonstration, candidature…).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni condition.
Scintia se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version en vigueur étant celle affichée sur le Site à la date de consultation.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, depuis un ordinateur, un smartphone ou tout autre terminal connecté.
Scintia s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, sous réserve :
D’opérations de maintenance programmées ou urgentes ;
De cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (cyberattaque, panne réseau, etc.).
L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour.
Scintia ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service, d’une défaillance technique, ou de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’impossibilité d’accéder temporairement au Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site – incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, noms de domaine, marques, ainsi que l’architecture générale du site – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Scintia ou à ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, partielle ou totale, du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Scintia.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.
Il lui est notamment interdit de :
Entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site ;
Accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données ;
Utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public ;
Transmettre, via les formulaires du Site, des contenus illicites, inexacts ou nuisibles (virus, spam, message injurieux, etc.).
Scintia se réserve le droit de supprimer tout contenu ou formulaire manifestement contraire à ces règles, ou d’engager toute action nécessaire en cas d’usage abusif ou illicite du Site.
6. Responsabilité
Scintia s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour continue de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Scintia ne pourra être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions éventuelles présentes sur le Site ;
D’un mauvais usage du Site par l’utilisateur ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, y compris en cas de perte de données, de temps, ou de perturbation de navigation.
7. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve :
D’identifier clairement l’origine du lien (Scintia ou scintia.ai) ;
De ne pas porter atteinte à l’image, la réputation ou aux droits de Scintia ;
De ne pas rediriger depuis un site à caractère illicite, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public.
Scintia se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien non conforme à ces conditions.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif. Scintia ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
8. Données personnelles
Dans le cadre de la consultation du site scintia.ai, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact ou les outils de mesure d’audience.
Scintia s’engage à traiter ces données de manière responsable, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Pour connaître en détail les types de données collectées, les finalités de traitement, les bases légales ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible en ligne.
9. Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience ou proposer du contenu personnalisé.
Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau d’information lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment à l’aide de notre outil de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de cookies mise à jour régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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